Politique RGPD

1. Champ d’application de la politique GDPR et informations sur le responsable du traitement

Cette politique GDPR s’applique au traitement des données personnelles lorsque les consommateurs visitent le site web d’Ateliergroupllc, consultent des informations sur les meubles et les articles pour la maison, passent une commande, effectuent un paiement, contactent le service client ou utilisent les services proposés sur le site web.

Ateliergroupllc est une boutique en ligne permettant aux consommateurs en France d’acheter des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.

Le site web appartient à ATELIER GROUP,LLC, une société établie aux États-Unis, qui est responsable de la gestion du site web, de la présentation des produits, du traitement des commandes et des services destinés aux consommateurs.

Les informations de l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l’entreprise :

ATELIER GROUP,LLC

Adresse du siège social :

350 S MIAMI AVE, UNIT 2414, MIAMI, FL 33130, États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :

93-1610695

Téléphone :

+1 (305) 221-4093

Adresse e-mail :

info@ateliergroupllc.com

Heures d’ouverture du service client :

Du lundi au vendredi

De 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Les consommateurs ayant des questions concernant le traitement de leurs données personnelles, leurs droits en vertu du RGPD ou la protection des données personnelles peuvent contacter Ateliergroupllc par e-mail.

2. Principes relatifs au traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses services de vente en ligne, Ateliergroupllc traite les données personnelles des consommateurs conformément aux principes applicables en matière de protection des données.

Le traitement des données personnelles repose notamment sur les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Ateliergroupllc utilise les données personnelles des consommateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services du site web, au traitement des commandes et à l’exécution des activités commerciales associées.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont communiquées aux consommateurs de manière claire.

Limitation des finalités

Les informations fournies par les consommateurs sont principalement utilisées pour :

  • traiter les commandes de produits ;

  • confirmer les paiements ;

  • organiser la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer le service et l’assistance après l’achat.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins autres que celles indiquées sans base juridique appropriée.

Minimisation des données

Ateliergroupllc collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services de vente en ligne, notamment :

  • le nom du client ;

  • les coordonnées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations relatives à la commande.

Le site web ne demande pas d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement des achats.

Exactitude des données

Les consommateurs peuvent contacter Ateliergroupllc afin de demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Ateliergroupllc traite les données personnelles en fonction des différentes situations liées à l’utilisation du site web.

Les principales finalités comprennent notamment :

Exécution des commandes

Lorsqu’un consommateur achète des meubles, des articles pour la maison ou des accessoires associés, Ateliergroupllc peut traiter certaines informations afin de :

  • confirmer la commande ;

  • gérer le processus de paiement ;

  • organiser la livraison ;

  • fournir une assistance après l’achat.

Service client

Lorsque les consommateurs contactent Ateliergroupllc par e-mail ou par téléphone au sujet d’un produit, d’une commande ou d’un service après-vente, les informations communiquées peuvent être utilisées pour répondre à leur demande.

Fonctionnement du site web et amélioration des services

Le site web peut traiter certaines informations techniques relatives à son utilisation, telles que :

  • les informations relatives au navigateur ;

  • les informations concernant l’appareil utilisé ;

  • les données liées aux cookies.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site web et améliorer l’utilisation des pages.

Obligations légales et conservation des données commerciales

Certaines informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect des obligations légales applicables ou à la gestion administrative de l’entreprise.

4. Types de données personnelles traitées par Ateliergroupllc

Selon l’utilisation du site web par les consommateurs, Ateliergroupllc peut traiter différents types de données personnelles.

Coordonnées

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes et à la livraison

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • l’adresse de livraison ;

  • les produits commandés ;

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives à la livraison.

Données de paiement

Lors du paiement d’une commande :

  • Ateliergroupllc ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ou des cartes de paiement ;

  • Ateliergroupllc ne conserve pas le code de sécurité de la carte (CVV).

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement choisi par le consommateur, conformément à ses propres règles de traitement des données.

Informations techniques relatives au site web

Lorsqu’un consommateur visite le site web, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ;

  • les informations relatives à l’appareil ;

  • l’historique de navigation sur le site web ;

  • les données liées aux cookies.

5. Prestataires de services tiers et partage des données

Afin de soutenir le fonctionnement du site web et le traitement des commandes, Ateliergroupllc peut faire appel à certains prestataires de services externes nécessaires.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

Prestataires de services de paiement

Ils sont utilisés pour :

  • traiter les paiements des commandes ;

  • confirmer le statut des transactions.

Prestataires de services logistiques

Ils sont utilisés pour :

  • transporter les produits ;

  • organiser les livraisons ;

  • mettre à jour les informations de suivi.

Les informations éventuellement nécessaires à ces opérations comprennent :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées.

Prestataires de services techniques du site web

Ils sont utilisés pour :

  • assurer la maintenance du site web ;

  • fournir une assistance technique ;

  • analyser certaines fonctionnalités du site web.

Ateliergroupllc ne partage que les informations nécessaires à la fourniture des services concernés.

Les prestataires externes peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

6. Traitement transfrontalier des données entre les États-Unis et les consommateurs en France

Étant donné qu’Ateliergroupllc est exploitée par une société enregistrée aux États-Unis, certaines données personnelles des consommateurs peuvent être traitées aux États-Unis.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre :

  • les coordonnées personnelles ;

  • les informations relatives aux commandes ;

  • les informations concernant la livraison ;

  • les demandes adressées au service client.

Ateliergroupllc traite les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données et prend des mesures raisonnables pour protéger ces informations.

Les consommateurs peuvent contacter Ateliergroupllc par e-mail pour toute question concernant le traitement transfrontalier de leurs données personnelles.

7. Droits des consommateurs en France en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, les consommateurs peuvent disposer des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès

Le consommateur peut demander si Ateliergroupllc traite des données personnelles le concernant et obtenir des informations sur ce traitement.

Droit de rectification

Le consommateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur peut demander la suppression de certaines données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Le consommateur peut demander la limitation de certains traitements de ses données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions applicables sont remplies, le consommateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré.

Droit d’opposition

Le consommateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions applicables le permettent.

8. Durée de conservation des données personnelles

Ateliergroupllc conserve les données personnelles en fonction de la finalité pour laquelle elles sont utilisées et des besoins liés aux services proposés.

La durée de conservation peut varier selon le type de données.

Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • l’historique des achats ;

  • les informations relatives aux commandes ;

  • les informations concernant la livraison ;

  • la correspondance relative au service après-vente.

Ces données peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement des commandes, à l’assistance après l’achat et à la gestion des obligations associées.

Informations relatives au service client

Les informations communiquées lors des échanges par e-mail ou par téléphone peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement de la demande concernée.

Données techniques du site web

Certaines données techniques, telles que :

  • l’adresse IP ;

  • les données liées aux cookies ;

  • les données de navigation ;

peuvent être conservées en fonction des besoins techniques du site web et des paramètres des services utilisés.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, Ateliergroupllc peut les supprimer ou, selon les circonstances, les anonymiser.

9. Protection des données personnelles des mineurs

Le site web d’Ateliergroupllc est principalement destiné aux consommateurs souhaitant acheter des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.

Ateliergroupllc ne collecte pas sciemment les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans.

Si un consommateur estime que des données personnelles concernant un mineur ont été communiquées sans autorisation, il peut contacter Ateliergroupllc :

E-mail :

info@ateliergroupllc.com

Ateliergroupllc examinera la demande et prendra, selon la situation, les mesures appropriées.

10. Exercice des droits RGPD et réclamations

Les consommateurs qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles peuvent contacter Ateliergroupllc :

E-mail :

info@ateliergroupllc.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir les informations suivantes :

  • le nom ;

  • l’adresse e-mail de contact ;

  • la description de la demande ;

  • les informations relatives à la commande, le cas échéant.

Ateliergroupllc peut effectuer les vérifications nécessaires et traiter la demande conformément à la réglementation applicable.

Les consommateurs en France peuvent également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour obtenir des informations ou déposer une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles.

11. Mises à jour de la politique GDPR

Ateliergroupllc peut modifier cette politique GDPR en raison :

  • de modifications des services proposés sur le site web ;

  • de modifications des méthodes de traitement des données ;

  • de modifications des activités commerciales ;

  • de modifications de la réglementation applicable.

La version mise à jour sera publiée sur la page correspondante du site web.

Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actualisées concernant le traitement des données personnelles.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant la politique GDPR, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, les consommateurs peuvent contacter Ateliergroupllc :

Nom de l’entreprise :

ATELIER GROUP,LLC

Adresse :

350 S MIAMI AVE, UNIT 2414, MIAMI, FL 33130, États-Unis

Téléphone :

+1 (305) 221-4093

E-mail :

info@ateliergroupllc.com

Heures d’ouverture du service client :

Du lundi au vendredi

De 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Ateliergroupllc examinera les demandes reçues et répondra par e-mail en fonction de la nature de chaque demande.