Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA et au dédouanement selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique aux commandes passées par les consommateurs sur le site web d’Ateliergroupllc pour l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés, lorsque les produits sont livrés à une adresse située en France.

Ateliergroupllc est une boutique en ligne proposant des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés aux consommateurs en France.

Ce site est la propriété de ATELIER GROUP,LLC et est exploité par cette société américaine. L’entreprise est responsable de la gestion du site web, de la présentation des produits, du traitement des commandes, de l’organisation du transport international, du service client et de l’assistance après-vente.

Informations sur l’entreprise :

Raison sociale :

ATELIER GROUP,LLC

Adresse du siège social :

350 S MIAMI AVE, UNIT 2414, MIAMI, FL 33130, États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :

93-1610695

Téléphone :

+1 (305) 221-4093

E-mail :

info@ateliergroupllc.com

Heures d’ouverture du service client :

Du lundi au vendredi

De 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Pour toute question concernant la TVA, le traitement fiscal des commandes, le transport DDP ou les formalités douanières, les consommateurs peuvent contacter Ateliergroupllc par e-mail.

Après réception d’une demande, Ateliergroupllc vérifie les informations disponibles concernant la commande et répond sous 24 heures.

2. Informations relatives à la TVA pour les commandes en France

Ateliergroupllc propose des produits aux consommateurs en France et utilise les informations tarifaires affichées sur les pages des produits et pendant le processus de commande.

Pour les commandes livrées en France :

Les informations relatives aux taxes applicables sont présentées conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Les consommateurs peuvent consulter le prix des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande avant de confirmer le paiement.
Ateliergroupllc organise le traitement fiscal et logistique conformément aux conditions de livraison applicables à chaque commande.

Les prix affichés sur le site web sont généralement indiqués en euros (EUR).

Tous les prix des produits affichés sur le site web incluent la TVA applicable.

Avant de confirmer leur achat, les consommateurs peuvent consulter le montant total à payer, y compris les différents éléments affichés pendant le processus de commande.

Pour les commandes livrées en France, la TVA applicable est traitée conformément à la réglementation fiscale française en vigueur. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %, sauf lorsqu’un autre taux légal s’applique à un produit spécifique.

3. Explication de la livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Pour certaines livraisons internationales à destination de la France, Ateliergroupllc peut utiliser la méthode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans le cadre d’une livraison DDP :

Les formalités nécessaires à l’importation et au dédouanement sont coordonnées par le vendeur ou ses partenaires logistiques.
Les droits d’importation, les taxes et les frais de dédouanement liés à la livraison sont traités conformément aux conditions de transport convenues.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Dans le cadre d’une livraison DDP standard, le consommateur n’a généralement pas à régler séparément des droits d’importation ou des frais de dédouanement lors de la réception du colis, dans la mesure où ces frais sont pris en charge par le vendeur ou son partenaire logistique conformément aux conditions DDP applicables.

Si des informations complémentaires sont nécessaires pendant le transport, Ateliergroupllc peut contacter le consommateur à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.

4. Prix des produits, taxes et informations de paiement

Lors de l’achat d’un produit, les consommateurs peuvent consulter directement sur le site web et pendant le processus de commande les informations relatives aux différents frais applicables.

Le montant de la commande peut notamment comprendre :

Le prix du produit
La TVA applicable, incluse dans les prix affichés
Les frais de livraison affichés lors du paiement, le cas échéant

Ateliergroupllc affiche le montant total de la commande avant la confirmation du paiement.

Après réception du paiement, Ateliergroupllc traite la commande conformément aux informations fournies par le consommateur.

Si un consommateur a besoin d'informations concernant une commande ou d'un justificatif de paiement, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande.

5. Transport international et traitement douanier

Lors de la livraison de meubles et d'articles d'ameublement aux consommateurs en France, certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis.

Le traitement d'une commande comprend généralement les étapes suivantes :

Confirmation de la commande par le consommateur
Vérification des informations de commande par Ateliergroupllc
Préparation du produit et organisation du transport international
Réalisation des formalités douanières nécessaires
Remise du colis au transporteur local pour la dernière étape de livraison

Les partenaires logistiques susceptibles d'intervenir comprennent notamment :

FedEx
UPS
DHL

Le mode de transport peut varier en fonction du type de produit, de l'adresse de livraison et des conditions logistiques disponibles.

6. Déclaration en douane et informations nécessaires du consommateur

Pour le transport international et l'exécution des formalités douanières, les prestataires logistiques peuvent utiliser certaines informations nécessaires au traitement de la commande, notamment :

Le nom du destinataire
L'adresse de livraison
Les coordonnées de contact
Les informations nécessaires au transport du produit

Lorsqu'il passe une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes.

En cas d'informations incorrectes ou manquantes, par exemple :

Une adresse de livraison incorrecte
Des coordonnées ne permettant pas de joindre le consommateur
Des informations manquantes nécessaires au dédouanement

Ateliergroupllc apportera son assistance en fonction de la situation concernée.

7. Situations liées au dédouanement et au transport

Le transport international peut être affecté par différents facteurs, notamment :

Les contrôles douaniers
Les modifications des procédures logistiques
Les jours fériés
Les conditions locales de livraison

Si ces circonstances entraînent une modification du délai de livraison estimé, Ateliergroupllc peut aider le consommateur à suivre le statut de sa commande sur la base des informations logistiques disponibles.

Si des informations complémentaires sont nécessaires pendant le transport, Ateliergroupllc peut contacter le consommateur.

8. Annulation, retour et traitement des taxes

Si un consommateur demande une annulation ou un retour conformément aux conditions des politiques publiées sur le site web d'Ateliergroupllc :

Le remboursement est traité conformément aux conditions applicables à la commande concernée.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Les frais de transport et les conditions associées sont traités conformément aux conditions de service et de retour applicables.

Les consommateurs peuvent consulter les documents suivants sur le site web :

Politique d'annulation
Politique de retour
Politique d'échange

Ces documents présentent les conditions et les procédures applicables.

9. Conservation des informations fiscales et protection des données personnelles

Ateliergroupllc conserve certaines informations nécessaires au traitement des commandes, notamment :

Le numéro de commande
Les informations relatives aux produits achetés
Les informations de paiement
Les informations de livraison

Ces informations sont utilisées pour :

La gestion et le traitement des commandes
Le service client et l'assistance après-vente
Le suivi et la vérification des transactions
Le traitement administratif des activités commerciales

Le traitement, l'utilisation et la protection des données personnelles sont décrits plus en détail dans la politique de confidentialité publiée sur le site web.

10. Contact

Pour toute question concernant la TVA, le transport DDP, le dédouanement, les frais liés aux commandes ou les procédures de livraison, les consommateurs peuvent contacter :